CABINET BISSIÈRE-MARTINEZ AVOCAT
Paris | Charente-Maritime
Article du 24 janvier 2023
La banalisation du télétravail suite à la crise sanitaire ne va pas sans poser certaines questions à l'employeur confronté à une demande en ce sens de son salarié. En effet, comment tenter l'expérience du télétravail sans pour autant entériner définitivement un mode d'exécution du contrat de travail qui se révèlerait in fine inadapté aux nécessités de l'entreprise ?
Dans le cadre de la réalisation de projets personnels tels que des déménagements à distance du siège de l'entreprise, de nombreux salariés souhaitent pouvoir bénéficier du télétravail, à temps plein ou à temps partiel.
L'employeur est parfois réticent à accorder le télétravail dont il craint les conséquences pratiques sur la santé de l'entreprise en terme de productivité et de rendement. Il peut alors être tenté d'envisager de faire signer à son salarié une clause d'objectifs prévoyant la fixation d'objectifs minimaux en dessous desquels l'employeur serait autorisé à se séparer de son salarié. Employeurs, sachez que la clause d'objectif fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Juge qui examine notamment le caractère réaliste, réalisable et raisonnable des objectifs fixés, ce avec la part de subjectivité qu'un tel examen implique.
Pourtant, il existe un outil contractuel plus satisfaisant à la disposition de l'employeur pour se ménager une marge de manœuvre lorsqu'il se lance dans l'aventure du télétravail. Il s'agit d'inclure une clause de réversibilité au sein de l'avenant au contrat de travail du salarié.
Cette clause prévoit la possibilité pour chacune des parties de mettre fin unilatéralement au télétravail moyennant le respect d'un délai de prévenance. A l'issue de ce délai, l'avenant sera caduc et le salarié contraint de revenir exercer ses fonctions en présentiel. Tout refus de sa part serait à même de justifier une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
En revanche, en l'absence d'une telle clause, l'employeur ne pourra pas exiger unilatéralement le retour de son salarié en présentiel alors même qu'il avait accepté le télétravail sans toutefois prévoir contractuellement sa réversibilité, et c'est ce qu'a d'ailleurs rappelé un récent arrêt d'appel (CA Orléans 7 décembre 2021, n°19/01258), démontrant par là-même tout l'intérêt de la clause de réversibilité.